publié le 30 septembre 2004
Etudes d'incidences Par arrêté du 10 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. ECOREM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrê
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- 30/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etudes d'incidences Par arrêté du 10 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. ECOREM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.