CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Jeudi 18 novembre 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les retards du service d'incendie quant à l'exécution des visites de sécurité dans les établissements hôteliers en Région de Bruxelles-Capitale ».

Question orale jointe de M. Erland Pison (N) concernant « les permis d'exploitation des hôtels bruxellois délivrés par les pompiers ». - Question orale de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le cadre et les problèmes du SIAMU ». - Question orale de M. Josy Dubié (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « une mission de pompiers professionnels bruxellois en Guinée équatoriale ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'augmentation de 2 % du personnel des communes ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération du Développement, concernant « la subsidiation du dispositif Télé-Police ».

Question orale jointe de Mme Françoise Schepmans (F), concernant « la viabilité du système 'Télé-Police' ». - Question orale de M. René Coppens (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération du Développement, concernant « le certificat de management communal délivré par l'ERAP ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et Monuments et Sites, concernant « la coordination entre les services de l'Agence de Bruxelles-Propreté et les zones de police en matière de lutte contre la malpropreté ».

Jeudi 18 novembre 2004, à 15 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les pratiques frauduleuses dans les phone shops ». - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la politique d'aménagement du territoire visant à mobiliser les réserves foncières ».