CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 14 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Michel Van Roye (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la concertation avec les gestionnaires de parkings publics ». - Question orale de M. Benoît Cérexhe (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le prolongement vers Mérode de la ligne de tram 39 et 44 ». - Question orale de Mme Yamila Idrissi (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le réaménagement de la rue de la Loi ». - Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le passage du bus 87 dans le parc Elisabeth ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'absence de moyens et de direction des équipes d'intervention de la STIB ». - Question orale de Mme Yamila Idrissi (N) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « l'ordre interne et sanctions dans le secteur des taxis ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la politique régionale de stationnement ». - Proposition de résolution (de M. Benoît Cérexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 14 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de Mme Anne-Françoise Theunissen (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « les relations entre les acteurs régionaux et VW-Forest ». - Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et de logement, concernant « la transmission d'informations de l'ORBEm à l'ONEm ». - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt) organisant des centres d'entreprises dans la Région bruxelloise. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 15 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, concernant « le précompte immobilier pour des locaux mis à dispositon des communautés locales par des écoles bruxelloises ». - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide méciale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Moock et Alain Bultot) relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 15 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Interpellation de Mme Brigitte Grouwels (N) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « l'application de la législation linguistique dans les zones de police bruxelloise ». - Interpellation de M. Robert Delathouwer (N) à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le tir de feux d'artifice illégaux pendant la période du Nouvel An ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la distribution de trois mille chèques-lire par la Région ». - Projet d'ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise (avis à remettre à la Commission de l'Environnement, conformément à l'article 33.2 du Règlement). - Rapporteur : M. Alain Bultot. - Poursuite de la discussion. Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la commande d'une recherche scientifique sur la relation région-commune en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve de dispositions de l'alinéa 2 du même article.