publié le 14 juillet 2004
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Lettonie et par la République de Lituanie
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015108
- pub.
- 14/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Signature par la République de Lettonie et par la République de Lituanie M. Atis SLAKTERIS, Ministre de la Défense de la République de Lettonie et Mme Ginte Damusis, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Lituanie auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ont respectivement procédé à la signature en date du 17 mai 2004 et en date du 27 mai 2004 de l'Acte international susmentionné. (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.