publié le 24 juin 2004
Institut belge des services postaux et des télécommunications Nomination La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée à la date qui figure en regard de son nom : Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014130
- pub.
- 24/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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