publié le 30 décembre 2003
Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du comité de direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 18 décembre 2003, est accordé l'agrément à l' Cette décision entre en vigueur le jour de la présente décision. (36121) (...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003095080
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- 30/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du comité de direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 18 décembre 2003, est accordé l'agrément à l'entreprise « Dexia Assurances » (code administratif numéro 0037), dont le siège social est situé avenue des Arts 23, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente décision. (36121)