MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002 Sessions de l'année scolaire 2003-2004. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur (deuxième section) : A. la première session s'ouvrira le 22 août 2003. Elle se terminera au plus tard le 14 février 2004. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La première session comporte deux séries d'examens : - la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement général); - la série II pour la délivrance du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur.

B. la seconde session s'ouvrira le 17 février 2004. Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2004. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février. La seconde session comporte une seule série d'examens : - la série I, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement général).

II. INSCRIPTIONS A. Conditions d'admission 1° Sont admissibles aux examens de la série I : a) sans restriction d'âge, les élèves qui ont fréquenté la cinquième et la sixième année de l'enseignement général, technique ou artistique ou la cinquième, la sixième année et la septième année de l'enseignement professionnel;b) les candidats âgés de 17 ans au moins (âge qui peut être atteint dans le courant de la session).Ils doivent être porteurs du Certificat de l'Enseignement secondaire du deuxième degré et fournir au moment de l'inscription la copie de l'Annexe A portant la signature de l'Inspecteur cantonal constatant qu'ils ont suivi l'enseignement à domicile conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile; c) tout candidat âgé de 18 ans accomplis au moment de l'inscription.2° Sont admissibles aux examens de la série II : a) les titulaires du seul certificat d'enseignement secondaire supérieur obtenu dans les formes d'enseignement général, technique ou artistique, au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, dans un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française ou obtenu au plus tard à la fin de l'année civile 1993 devant le Jury de la Communauté française;b) les détenteurs d'un titre d'études pour lequel l'avis de la Commission d'homologation ou la décision d'équivalence, prise en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, limite les possibilités d'accès soit à l'enseignement supérieur de type court, soit à certaines catégories de l'enseignement supérieur de type long, soit à certains secteurs ou domaines d'études de l'enseignement universitaire. B. Périodes d'inscription 1° Les inscriptions seront reçues : - pour la série I de la première session, du 22 au 31 août 2003 inclus et, pour la seconde session, du 17 au 25 février 2004 inclus; - pour la série II de la première session : a) du 22 au 31 août 2003 inclus pour les candidats admissibles visés au 2°, a et b , ci-dessus.b) du 21 au 28 octobre 2003 inclus pour les candidats qui ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu leur dépêche d'équivalence ou l'avis de la Commission d'homologation avant le 1er septembre et n'ont donc pas pu s'inscrire durant la période visée au point a) ci-dessus. 2° Les inscriptions seront reçues au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignement général), rue Royale 204, à B-1000 Bruxelles, les jours ouvrables de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.30 heures à 15.30 heures (2e étage. Bureaux 2533 et 2535).

Les inscriptions par correspondance sont admises pour autant qu'elles tiennent compte des délais d'envoi de ces documents et de la convocation aux examens. Les formulaires d'inscription seront envoyés par voie recommandée à l'adresse postale dudit siège : boulevard Pachéco 19/0, à B-1010 Bruxelles.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués. 3° Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du Jury. Ils peuvent aussi être obtenus, sur simple demande, soit au siège du Jury de la Communauté française, rue Royale 204, à B-1000 Bruxelles (adresse postale : boulevard Pachéco 19/Boîte 0, à B-1010 Bruxelles), ou par téléphone soit aux numéros 02-210 56 91 ou 02-210 57 34, ou via le site InterNet du Jury (http://www.cfwb.be/JSG), soit à la Direction générale de l'enseignement obligatoire au numéro 02-210 56 09. 3. Les droits d'inscription sont fixés comme suit : - pour les examens de la série I : 50,00; - pour les examens de la série II : 50,00.

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils doivent être réglés lors de chaque inscription.

Le payement doit être effectué au compte de la banque Dexia n° 091-2110515-18 du Ministère de la Communauté française-DG Ens Oblg SG OMFS à B-1010 Bruxelles avec la mention du motif de ce payement.

Les candidats régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le Secrétaire du Jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS. Il peut être obtenu, sur simple demande, soit au siège du Jury de la Communauté française, rue Royale 204, à B-1000 Bruxelles (adresse postale : boulevard Pachéco 19/Boîte 0, à B-1010 Bruxelles), ou par téléphone soit aux numéros 02-210 56 91 ou 02-210 57 34, ou via le site Internet du Jury (http://www.cfwb.be/JSG), soit à la Direction générale de l'enseignement obligatoire au numéro 02-210 56 09.

IV. PREPARATION A L'EXAMEN Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation aux examens de la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur.

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au : Ministère de la Communauté française - Enseignement à distance Visites : rue Royale 204 6e étage. Bureaux 6018 ou 6039 B-1000 Bruxelles Téléphone : 02-210 57 33 ou 02-210 57 81 http://www.cfwb.be/EAD Adresse postale : boulevard Pachéco 19/0 6e étage B-1010 Bruxelles Bruxelles, le 27 février 2003.