ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mardi 4 novembre 2003, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Ordre du jour : 1. Projet de statut du personnel des services permanents. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.

Examen des articles réservés.

Votes. 2. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2002. Audition des délégués de la cour des comptes et discussion. 3. Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française et proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels dans les administrations de la Commission communautaire française. Avis de la section de législation du Conseil d'Etat.

Rapporteurs (rapport complémentaire) : MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani.

Examen. 4. Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible, déposée par M.Serge de Patoul, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier.

Désignation du rapporteur.

Discussion.

Examen des articles.

Votes. 5. Divers.