ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2003-2004 Ordre du jour : Vendredi 17 octobre 2003, à 9 heures et 14 h 30 m 1. Nomination du Bureau.2. Allocution du/de la Président(e).3. Déclaration de politique générale du Collège (article 81 du Règlement)*. - Déclaration et discussion. 4. Communications.5. Nomination des commissions permanentes et spéciales, et du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (articles 15, 34 et 99 du Règlement)*.6. Prises en considération. - de la proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes, déposée par Mme Fançoise Schepmans et M. Serge de Patoul. - de la proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible, déposée par Mme Françoise Schepmans, MM. Roelants du Vivier et Serge de Patoul. 7. Proposition de décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie, déposée par MM.Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Benoît Cerexhe et Joël Riguelle (Art. 65 du Règlement)*. - Rapporteur : M. Philippe Smits. - Discussion générale. - Vote. 8. Question orale. - de M. Joël Riguelle à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Tourisme, concernant l'évolution de la fréquentation des chambres d'hôtes.

Questions d'actualité. - fixée à 11 h 30 m. (Conformément à l'article 87.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 8 h 30 m).

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés.

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49. _______ Note * Nouvelle édition du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 17 octobre 2003.