CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 8 octobre 2003, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infranstructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Michel Van Roye (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'indendie et l'aide médicale urgente, concernant « le réaménagement de la rue Belliard consécutif à celui de la rue de la Loi ». - Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitlae, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les difficultés de circulation près de la nouvelle station de métro Erasme ». - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 8 octobre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Poursuite du débat sur l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.

Jeudi 9 octobre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition de résolution (de M. Jean-Pierre Cornelissen, Mme Magda De Galan, M. Jan Beghin, Mme Françoise Schepmans, MM. Paul Galand, Sven Gatz, Benoît Cerexhe, Mme Adelheid Byttebier) visant à garantir les prérogatives des assemblées régionales dans la construction de l'Union européenne. - Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.