publié le 29 septembre 2003
Commission publique Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 1 er octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jou(...) 1. Arriéré des travaux de la commission : - Examen - Etablissement d'un agenda prévisionnel
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020140
- pub.
- 29/09/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : 1. Arriéré des travaux de la commission : - Examen - Etablissement d'un agenda prévisionnel 2.Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.