publié le 23 juin 2003
Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation Lundi 23 juin 2003, à 13 heures (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Désignat(...) 2. Projet de statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission (...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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- 2003020120
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- 23/06/2003
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation (1) Lundi 23 juin 2003, à 13 heures (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Désignation du (de la) président(e).2. Projet de statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission commuautaire française. - Examen des articles et votes. 3. Divers. Composition de la commission Président(e) : N. Vice-présidents : M. Mahfoudh Romdhani, Mme Anne-Sylvie Mouzon.
Membres effectifs : MR : MM. Eric André, Jean-Pierre Cornelissen, Claude Michel, Mmes Caroline Persoons, Dominique Dufourny, N. Ecolo : Mme Dominique Braeckman, M. Christos Doulkeridis, Mme Anne-Françoise Theunissen.
PS : Mme Anne-Sylvie Mouzon, M. Mahfoudh Romdhani. cdH : M. Michel Lemaire.
Membres suppléants : MR : Mme Françoise Bertieaux, MM. Bernard Clerfayt, Armand De Decker, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Mmes Marion Lemesre, Marie-Jeanne Riquet.
Ecolo : MM. Alain Adriaens, Paul Galand, Bernard Ide, Michel Van Roye.
PS : MM. Mohamed Azzouzi, Michel Moock, Rudi Vervoort. cdH : Mme Julie de Groote, M. Joël Riguelle. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques. N.B. Une collation sera servie.