publié le 05 juin 2003
Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 6 juin 2003 à partir de 9 h 30 m, à l'issue de la Vacance de la présidence de l'Assemblée (sous réserve). - Election du/de la président(e) - Artic(...)
- source
- assemblee de la commmission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020112
- pub.
- 05/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 6 juin 2003 à partir de 9 h 30 m, à l'issue de la séance plénière du matin du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Vacance de la présidence de l'Assemblée (sous réserve). - Election du/de la président(e) - Article 3.5 du règlement. - Allocution du/de la président(e).