CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 19 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à MM. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « le résultat de l'étude Stratec sur le 2e terminal TGV ». - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'aménagement des voiries adapté aux cyclistes ». - Ordre des travaux.

Mercredi 19 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Danielle Caron. - Poursuite de la discussion générale.

Jeudi 20 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux annexes I, II, III, signés à Montréal le 29 février 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Adelheid Byttebier) portant création d'un service interne de traitement des réclamations dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Lecture et approbation du rapport. - Proposition de résolution (de M. Joël Riguelle) invitant le gouvernement régional à demander au gouvernement fédéral l'abrogation de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.