publié le 17 mars 2003
Commission publique Convocation Commission de la Santé Mardi 18 mars 2003, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant mal(...) Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant malade » déposé(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020066
- pub.
- 17/03/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Convocation (1) Commission de la Santé Mardi 18 mars 2003, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant malade » déposée par MM.Joël Riguelle et Christos Doulkeridis.
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant malade » déposée par Mmes Isabelle Molenberg et Françoise Bertieaux.
Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet.
Suite de la discussion générale.
Examen des considérants et du dispositif.
Votes (éventuellement). 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.