CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 février 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « le maintien de certaines infrastructures ferroviaires ».

Jeudi 27 février 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition d'ordonnance (de Mme Adelheid Byttebier) portant création d'un service interne de traitement des réclamations dans les services adminisrtatifs de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.