Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 14 février 2003, à 10 h 30 m (*) Commission de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la politique foncière Présid(...) Débat urbanistique sur les implantations européennes à Bruxelles. Rapporteurs : MM. Alain Daems(...)

source: conseil de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003020039

pub.: 14/02/2003

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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 14 février 2003, à 10 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la politique foncière Président : M. Bernard Clerfayt.

Débat urbanistique sur les implantations européennes à Bruxelles.

Rapporteurs : MM. Alain Daems et Denis Grimberghs. - Poursuite de la discussion. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commissions sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article. .

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