publié le 23 mai 2003
Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 10 avril 2003, Mme Santerre, Josée, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Nivelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer le
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012299
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- 23/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 10 avril 2003, Mme Santerre, Josée, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Nivelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.