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publié le 20 mars 2003

Office de Contrôle des Assurances Personnel. - Mobilité d'office Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 février 2003, avec effet le 17 septembre 2001, prise à la suite d'un transfert par mobilité d'of Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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20/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Office de Contrôle des Assurances Personnel. - Mobilité d'office Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 février 2003, avec effet le 17 septembre 2001, prise à la suite d'un transfert par mobilité d'office, Monsieur Roland De Pauw, inspecteur social-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, a été nommé à un emploi d'inspecteur social directeur et Mmes Carla Verbeke et Carine Luyckx, MM. Guy Wathy et Michel Hastir, inspecteurs sociaux auprès du même ministère, ont été nommés à un emploi d'attaché.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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