Donation Royale. - Transfert de siège Par décision du Conseil d'Administration du 25 mars 2003, le siège de la Donation Royale est transféré, à partir du 1 er avril 2003, à l'adresse rue Bréderode 14, 1000 Bruxelles.

source: service public federal finances

numac: 2003003247

pub.: 05/05/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Donation Royale. - Transfert de siège Par décision du Conseil d'Administration du 25 mars 2003, le siège de la Donation Royale est transféré, à partir du 1er avril 2003, à l'adresse rue Bréderode 14, 1000 Bruxelles.

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