publié le 16 mai 2003
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules AB communes aux éle Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000373
- pub.
- 16/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules AB communes aux élections de la Chambre et du Sénat (vote automatisé), utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith. La traduction allemande de ces formules a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.
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