publié le 15 mai 2003
Services centraux. - Promotions au grade de conseiller Par les arrêtés royaux du 21 février 2003, Mme An Vandeven et Monsieur Stefan Hovart, tous deux con(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000154
- pub.
- 15/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Services centraux. - Promotions au grade de conseiller Par les arrêtés royaux du 21 février 2003, Mme An Vandeven et Monsieur Stefan Hovart, tous deux conseiller adjoint, sont promus au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13A au Ministère de l'Intérieur au cadre linguistique néerlandais à partir du 1er octobre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante jours qui suivent cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.