publié le 15 janvier 2003
Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031628
- pub.
- 15/01/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de sa valeur historique, sociale et esthétique la totalité de l'impasse Vanhoeter ainsi que la totalité de l'immeuble sis quai au Foin 15, à Bruxelles, connus au cadastre de Bruxelles, 12e division, section N, 8e feuille, parcelles nos 1352b, 1406b, 1406c, 1406d, 1406e, 1406f, 1406g, 1406h, 1406m, 1406t, 1351e.
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