MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 23 novembre 2001, M. Guido Konings, contrôleur social 26K, auprès l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est transféré à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de contrôleur social 26K vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.