MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Mobilité Par arrêté du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 22 novembre 2001, Mme Marina Cornand, ouvrière qualifiée auprès l'Office national de l'Emploi, est transférée à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, dans un emploi d'agent administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.