publié le 19 février 2002
Banque carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, M. Patrick Laureyns, co(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Banque carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, M. Patrick Laureyns, conseiller adjoint auprès l'Office national de l'Emploi, est transféré à la Banque carrefour de la sécurité sociale, dans un emploi de conseiller adjoint vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.