MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Bureau d'Intervention et de Restitution belge Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 12 juin 2002, la liste mise à jour des fonctionnaires habilités à engager le Bureau, à partir du 1er septembre 2002 pour les 9 agents repris de 1 à 9 : 1. M.Roland Danneels, conseiller général, fonctionnaire dirigeant adjoint; 2. M.Luc Lemahieu, ingénieur-directeur; 3. M.William Droeshout, conseiller; 4. Mme Anne-Marie Wouters, ingénieur-directeur;5. M.Gaston Devriendt, conseiller; 6. M.Wim Van Brandt, conseiller; 7. M.Marc Buyse, conseiller; 8. M.Guillaume Erven, informaticien-directeur; 9. M.Michel Tresinie, conseiller adjoint.

Sous les réserves générales ci-après : a) le fonctionnaire dirigeant ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le fonctionnaire dirigeant adjoint, engage le Bureau dans son ensemble;b) en cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires dirigeants, une double signature parmi celles des trois fonctionnaires repris sous 3 à 5 est requis pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (C.C.P., comptes bancaires, comptes de dépôts de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toutes liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celle au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Cette publication annule celle parue au Moniteur belge du 1er avril 1999.