publié le 20 avril 2002
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PASCAL » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 381) est fixé au 14 avril 200(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014095
- pub.
- 20/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PASCAL » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels (Moniteur belge du 16 octobre 2001), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 381) est fixé au 14 avril 2002 (tranche PASCAL 2002); - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 14 juin 2002.