Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 12 février 2002

Juridictions du travail Désignation de magistrat suppléant Le 3 décembre 2001, M. Eloy Franz, juge social, au titre d'employeur, aux tribunaux du travail de Namur et Dinant, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer l

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012187
pub.
12/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail Désignation de magistrat suppléant Le 3 décembre 2001, M. Eloy Franz, juge social, au titre d'employeur, aux tribunaux du travail de Namur et Dinant, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

^