Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 20 avril 2002

Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,7257 Igd = 1,3853

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011150
pub.
20/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7257 Igd = 1,3853

^