publié le 01 février 2002
Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 448,9 pour le quatrième trimestre 2
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011043
- pub.
- 01/02/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 448,9 pour le quatrième trimestre 2001, contre 441,4 pour le troisième trimestre 2001.