publié le 31 janvier 2002
POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers Mme Bertrand, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 9 décembre 2001. La désignation de M. Van Fraechem, E. La désignation de M. Vanhouche, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de c(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009092
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- 31/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers Mme Bertrand, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 9 décembre 2001.
La désignation de M. Van Fraechem, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 novembre 2001.
La désignation de M. Vanhouche, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 décembre 2001.
La désignation de M. Rozie, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2002.
La désignation de M. Renaers, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 octobre 2001.