MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

COLLEGE D'URBANISME DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à candidatures Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédera prochainement à la nomination de trois membres du Collège d'urbanisme, sur présentation par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale d'une liste double de candidats.

Le Collège d'urbanisme est une autorité administrative de recours en matière d'urbanisme instituée par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Il prend également part à la procédure de tutelle spéciale du fonctionnaire délégué sur les décisions communales en cette même matière.

Le présent avis a pour objet l'appel aux candidat(e)s à la fonction de membre du Collège d'urbanisme, parmi lesquels il y a lieu de compter au moins un membre juriste (docteur ou licencié en droit) et un membre architecte.

En vertu de l'article 2 de l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme, la qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les fonctions suivantes : - 1° tout mandat électif communal, provincial, régional et national; - 2° bourgmestre; - 3° sénateur provincial et sénateur coopté; - 4° tout mandat dans un centre public d'aide sociale; - 5° membre du Parlement européen; - 6° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; - 7° membre d'un cabinet ministériel; - 8° l'exercice d'une activité relevant de la construction, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social.

L'acte de candidature, accompagné d'un curriculum vitae, doit être adressé par lettre recommandée à la poste pour le 30 septembre 2001 au plus tard, à l'adresse suivante : Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, A l'attention de Madame la Présidente 1005 Bruxelles Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat permanent du Collège d'urbanisme : Collège d'urbanisme Centre Communication Nord Rue du Progrès, 80, bte 1 1030 Bruxelles Tél. : 02-204 23 59 Fax. : 02-204 15 23 E-mail : aghuys@mrbc.irisnet.be .