publié le 15 février 2001
Collège juridictionnel. - Election des membres du Conseil de l'aide sociale de Schaerbeek. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Francis Duriau, conseiller comm En cause : élection des membres du Conseil de l'aide sociale de Schaerbeek. Toute personne peut (...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Election des membres du Conseil de l'aide sociale de Schaerbeek. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Francis Duriau, conseiller communal.
En cause : élection des membres du Conseil de l'aide sociale de Schaerbeek.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000.) .