MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. - Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes de gradué(e) en kinésithérapie et ergothérapie. - Graduat en kinésithérapie. - Sessions 2002. - Instructions. - Appel aux candidats Dates des sessions : - 1re session : le jeudi 16 mai 2002; - 2e session : le lundi 14 octobre 2002.

Dates limites d'inscription : - 1re session : le vendredi 8 mars 2002; - 2e session : le vendredi 13 septembre 2002.

Tout renseignement sera fourni, sur demande, adressée à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Jury supérieur paramédical, quartier Arcades, bloc D, bureau 6006, boulevard Pachéco 19, boîte 0, 1010 Bruxelles.

Les demandes d'inscription et tous les documents requis doivent être introduits par envoi recommandé. Tout document manquant ou non conforme entraînera le refus automatique de la demande d'inscription.

Un envoi recommandé posté après la date limite d'inscription ne sera pas pris en considération même si le paiement a été effectué avant cette date.

Avis aux candidat(e)s désireux(ses) de s'inscrire en 3e année du graduat en kinésithérapie.

Sont admis(es) en 3e année des études du graduat en kinésithérapie les candidat(e)s qui fourniront la preuve soit : - qu'ils (elles) ont été admis(es) à présenter le même examen devant un jury d'établissement d'enseignement supérieur de plein exercice et qu'ils (elles) n'y ont pas été reçu(e)s; - qu'ils (elles) sont titulaires d'une décision d'équivalence à un titre obtenu à l'étranger leur imposant de subir une ou plusieurs épreuves figurant au programme dudit examen.

En application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.

Notice concernant les stages : les stages requis doivent être terminés pour la date limite d'inscription.

Sauf cas de force majeure, apprécié par le jury restreint, les stages effectués pendant les vacances scolaires ne sont pas pris en considération.

Programme : Les matières qui font l'objet de l'examen sont celles figurant au programme de l'année académique 1999/2000 des Hautes Ecoles, catégorie paramédicale (kinésithérapie) organisées ou subventionnées par la Communauté française. Les candidat(e)s présentent le programme d'établissement de leur choix, le respect strict du contenu du programme choisi doit être observé.

Vu l'article 15 du décret du 30 juin 1998 créant des titres de candidat et de licencié en kinésithérapie dans l'enseignement supérieur paramédical de type long : Le jury de la Communauté française organisera pour la dernière fois, pendant l'année civile 2002, deux sessions d'examens pour la 3e année d'études. La délibération de la seconde session doit avoir lieu avant le 31 octobre 2002.

L'attention des candidat(e)s est attirée sur l'article 54quater de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, qui prévoit en son 2e, que, par dérogation à l'article 21bis, § 2, deuxième alinéa (études de quatre années au moins pour obtenir l'agrément délivré par le Ministère de la Santé publique pour être kinésithérapeute), l'agrément est accordé "aux personnes qui, à la date du 1er novembre 1997, étaient engagées dans une formation en kinésithérapie débouchant sur un diplôme d'enseignement supérieur en kinésithérapie au terme d'un enseignement de plein exercice comportant au moins trois années d'études, pour autant qu'elles soient titulaires de ce diplôme avant le 10 novembre 2002".