publié le 08 mars 2001
OFFICE WALLON DES DéCHETS Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchats animaux Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027139
- pub.
- 08/03/2001
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
OFFICE WALLON DES DéCHETS Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchats animaux (en application de l'A.G.W. du 21 octobre 1993 relatif aux déchets d'animaux Situation au 1er janvier 2001 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter Pour la consultation du tableau, voir image