MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Mobilité Par arrêté du comité de gestion du Fonds des accidents du travail du 21 mai 2001, M. Chris D'Hondt, assistant administratif au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transféré au Fonds des accidents du travail, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.