MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 23 février 2001, M. Fernand Herbots, contrôleur social 26K auprès de l'Office national de l'emploi, est transféré à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de contrôleur social 26K vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.