publié le 05 juillet 2001
Nominations Par arrêté du Conseil supérieur de la justice du 27 juin 2001 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2001, Mme Anni Snoecx, conseiller au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération interna Par arrêté du Conseil supérieur de la Justice du 27 juin 2001 qui entre en vigueur le 1 er
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- 2001021354
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Nominations Par arrêté du Conseil supérieur de la justice du 27 juin 2001 qui entre en vigueur le 1er septembre 2001, Mme Anni Snoecx, conseiller au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, est nommée conseiller général au Conseil supérieur de la Justice (cadre linguistique néerlandais).
Par arrêté du Conseil supérieur de la Justice du 27 juin 2001 qui entre en vigueur le 1er septembre 2001, M. Marc Bertrand, conseiller à la Chancellerie de Premier Ministre, est nommé conseiller général au Conseil supérieur de la Justice (cadre linguistique français).