publié le 09 janvier 2001
Elections communales de Hoeilaart. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Van Horenbeke, Jean-Paul. En cause : élections communales de Hoeilaart - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Van Horenbeke, Jean-Pa Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hoeilaart (articl(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Hoeilaart. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Van Horenbeke, Jean-Paul.
En cause : élections communales de Hoeilaart - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Van Horenbeke, Jean-Paul.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hoeilaart (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).