publié le 09 janvier 2001
Elections communales de Westerlo. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Engelen, Johan. En cause : élections communales de Westerlo - Déchéance de mandat de conseiller communal de MM. Van Hirtum, G.; Mertens, M.; Vera Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Westerlo (article(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2001021015
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- 09/01/2001
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Westerlo. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Engelen, Johan.
En cause : élections communales de Westerlo - Déchéance de mandat de conseiller communal de MM. Van Hirtum, G.; Mertens, M.; Verachtert, R.; Vrindts, R.; Thys, L.; De Groot, M.; Michiels, J.; De Cock, F. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Westerlo (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).