publié le 09 janvier 2001
Elections communales de Herselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Willems, Wilfried; Van Den Broeck, Luc; Coekaerts, Marcel; Wynants, Gabrielle et Battel, Alfons. En cause : élections communales de Herselt - Déc Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Herselt (article (...)
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- conseil d'etat
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- 2001021013
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Herselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Willems, Wilfried; Van Den Broeck, Luc; Coekaerts, Marcel; Wynants, Gabrielle et Battel, Alfons.
En cause : élections communales de Herselt - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Peetermans, Luc.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Herselt (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).