publié le 06 janvier 2001
Elections communales d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Sanctorum-Vandevoorde, Hermes. En cause : élections communales d'Overijse. Déchéance de mandat de conseiller communal, de Sanctorum-Vandevoorde, Herme Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Overijse (article (...)
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- conseil d'etat
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- 2001021010
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Sanctorum-Vandevoorde, Hermes.
En cause : élections communales d'Overijse. Déchéance de mandat de conseiller communal, de Sanctorum-Vandevoorde, Hermes, à Overijse.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Overijse (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par des arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).