publié le 06 janvier 2001
Elections communales de Molenbeek-Saint-Jean. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bouselmati, Mariem. En cause : élections communales de Molenbeek-Saint-Jean. Toute personne peut prendre connaissance de la requêt Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Moureaux, Philippe et consorts. En cause : (...)
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- conseil d'etat
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- 2001021009
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- 06/01/2001
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Molenbeek-Saint-Jean. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bouselmati, Mariem.
En cause : élections communales de Molenbeek-Saint-Jean.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Moureaux, Philippe et consorts.
En cause : élections communales de Molenbeek-Saint-Jean.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).