Elections communales de Forest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme De Permentier, Corinne; M. Massart, Pol, A.; Mme Van Obost, Anne. En cause : élections communales de Forest. Toute personne peut prendre connais (...)

source: conseil d'etat

numac: 2001021006

pub.: 06/01/2001

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Forest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme De Permentier, Corinne; M. Massart, Pol, A.; Mme Van Obost, Anne.

En cause : élections communales de Forest.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Forest (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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