publié le 06 janvier 2001
Elections communales de Frasnes-lez-Anvaing. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bossut-Decaigny, Christelle et consorts. En cause : élections communales de Frasnes-lez-Anvaing. Toute personne peut prendre conn (...)
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- conseil d'etat
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- 2001021005
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Frasnes-lez-Anvaing. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bossut-Decaigny, Christelle et consorts.
En cause : élections communales de Frasnes-lez-Anvaing.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Frasnes-lez-Anvaing (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).