Elections communales de Fourons. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M.M. Happart, Grégory et Stassen, Georges. En cause : élections communales de Fourons. Déchéance de mandat de conseiller communal. Toute personne (...)

source: conseil d'etat

numac: 2001021003

pub.: 06/01/2001

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Fourons. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M.M. Happart, Grégory et Stassen, Georges.

En cause : élections communales de Fourons. Déchéance de mandat de conseiller communal.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Fourons (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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