CHAMBRES FEDERALES

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 1999) Conformément au prescrit de l'article 24 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, les résumés des rapports financiers susvisés sont publiés ci-après, ainsi que l'acte du 13 juillet 2000 contenant les décisions de la Commission de contrôle relatives à l'approbation desdits rapports.

I. Résumés des rapports financiers relatifs à l'exercice 1999 Pour la consultation du tableau, voir image II. Acte d'approbation du 13 juillet 2000 Les dix rapports financiers sont approuvés à l'unanimité des 16 membres présents.

Bruxelles, le 23 février 2001.

Les Présidents de la Commission de contrôle, A. DE DECKER. H. DE CROO.