publié le 31 octobre 2001
Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2001, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,8336 Igd = 1,3657
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011446
- pub.
- 31/10/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,8336 Igd = 1,3657