Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 2000. (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009028

pub.: 16/01/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 2000.

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